Vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail et cela impacte votre santé physique et/ou psychique, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d’en arriver là, sachez que la loi prévoit des protections et des recours pour les victimes. Dans cet article, découvrez comment reconnaître un harcèlement moral et les recours pour les victimes !
Comment reconnaître un harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est une forme de violence courant dans le milieu professionnel. Elle se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou encore de compromettre son avenir professionnel. Cela peut non seulement avoir lieu entre un employeur et son salarié, mais aussi entre deux salariés. Évidemment, sanctionnée par le Code du travail, la notion de harcèlement moral est introduite dans le code du travail le 17 janvier 2002. Ce qui vise à punir tout comportement fautif d’une peine, pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (tout comme le harcèlement sexuel). À cela s’ajoutent généralement des dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral ou rembourser les frais médicaux engagés par la victime. En outre, l’employeur est tenu de prévenir toute situation de harcèlement moral dans le cadre du travail et doit ainsi prendre toutes les mesures nécessaires.
Quels recours contre le harcèlement au travail ?
En cas de harcèlement moral, la victime peut dans un premier temps alerter l’employeur ou les représentants du personnel. La victime peut également engager une procédure de médiation avec l’auteur des faits. Un médiateur, choisi conjointement par les deux parties, aura la responsabilité de leur soumettre des propositions écrites visant à mettre fin au harcèlement. En cas d’échec, ce dernier se doit d’informer la victime sur la manière de faire valoir ses droits en justice. Un salarié du secteur privé peut poursuivre l’auteur du harcèlement moral devant le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Par contre, la victime travaillant dans le secteur public, devra saisir le Tribunal administratif. Avec ou sans l’aide d’un avocat du droit de travail, elle doit parvenir à prouver qu’on exerce sur elle une forme de harcèlement moral dans le cadre de son travail à l’aide de courriels, échanges sur les réseaux sociaux, attestations de collègues, de témoins ou de médecin. Le harceleur présumé devra ainsi répondre à l’accusation. Si la victime du harcèlement moral ne se sent pas capable toutefois de se lancer seule dans une telle démarche, elle peut signaler à l’inspection du travail qui pourra constater de harcèlement moral au sein d’une entreprise et assister la victime dans la transmission de son dossier à la justice.
À noter que si le harcèlement moral est motivé par une discrimination basée sur un des critères interdits par la loi, notamment l’origine, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle… le salarié victime à aussi la possibilité de saisir le Défenseur des droits.